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P-10, r. 4.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des pharmaciens du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le quorum du comité est fixé à la majorité de ses membres.
Au cas d’égalité des voix, le président donne un vote prépondérant.
Décision OPQ 2020-388, a. 10.
En vig.: 2020-04-01
10. Le quorum du comité est fixé à la majorité de ses membres.
Au cas d’égalité des voix, le président donne un vote prépondérant.
Décision OPQ 2020-388, a. 10.
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